Le financement pour l’établissement scolaire est souvent un élément clé dans l’organisation d’un séjour scolaire. Afin d’accompagner les enseignant.es et les établissements dans leurs projets, différents dispositifs d’aide existent. Découvrez les principaux dispositifs disponibles ci-dessous.
Quels sont les critères d'éligibilité à l'aide "Ma classe en voyage" ?
Pour prétendre à l’aide Ma classe en voyage, vous devez remplir tous les critères suivants :
- Être un établissement scolaire : le demandeur doit représenter un établissement scolaire de métropole ou d’outremer, du premier ou du second degré.
- Âge des élèves : les élèves doivent avoir entre 3 et 18 ans au moment de la demande.
- Séjour : le séjour doit être de 4 nuitées minimum (dérogation possible pour 1 à 3 nuits) et se dérouler dans l’Union Européenne.
- Autofinancement : un autofinancement est obligatoire par l’établissement scolaire (FSE, Coop…) ou la participation des familles ou la participation des bénéficiaires via des actions d’autofinancement (ventes, tombola, etc.).
- Co-financement : un co-financement est obligatoire (mairie, CAF, foyer socio éducatif, la Trousse à projets…). Attention – La participation financière des familles n’est pas considérée comme un co-financement.
- Critère de situation : l’aide pourra être attribuée uniquement si l’établissement est situé dans une commune de moins de 2000 habitants ou en Quartier Politique de la Ville (QPV) ou en Réseau d’Education Prioritaire (REP et REP+) ou en Territoires ultramarins français ou si au moins 20% des vos élèves ont un quotient familial (QF) inférieur ou égal à 900€.
Quel est le montant de l'aide "Ma classe en voyage" ?
Le montant de l’aide est attribué en fonction du critère de situation et selon la répartition suivante pour tous les établissements scolaires pour un séjour de 4 nuitées minimum.
Au-delà de 30 élèves, un montant supplémentaire est ajouté par tranche de 10 élèves. Le montant supplémentaire est égal au montant minimum du critère de situation. Par exemple : un groupe de 40 élèves d’un établissement situé en QPV pourra bénéficier d’une aide totale de 1600€ (1200€ + 400€).
Aide supplémentaire pour les séjours à la mer
En partenariat avec la Fédération Française de Voile, une aide complémentaire de 1000€ peut être accordée aux établissements scolaires qui organisent une classe de mer dans l’une des structures référencées qui propose une activité voile. Pour en bénéficier, le séjour doit inclure une activité voile encadrée au sein de la structure d’accueil. Cette aide est forfaitaire : son montant de 1000€, quel que soit le nombre d’élèves participants ou la localisation de l’établissement scolaire.
Aide supplémentaire pour les enfants en situation de handicap
Une aide supplémentaire de 100€ peut être demandée pour un enfant en situation de handicap sur présentation d’une notification MDPH et si l’enfant a un QF inférieur ou égal à 900€
Quels justificatifs faut-il fournir ?
Des justificatifs sont demandés en fonction du critère de situation auquel le projet répond :
- Si l’établissement est situé dans une commune de moins de 2000 habitants : un courrier officiel de la mairie attestant du nombre d’habitants.*
- Si l’établissement est situé en QPV : aucun justificatif n’est demandé, la vérification est effectuée directement via la plateforme SIG Politique de la Ville.*
- Si au moins 20% des élèves ont un QF inférieur ou égal à 900€ : l’attestation de paiement CAF de chacune des familles, sur laquelle est renseignée le nom de l’élève.
- Si une sur-aide pour un enfant en situation de handicap est demandée : la notification MDPH de l’élève concerné et une attestation de paiement CAF de sa famille, sur laquelle est renseignée le nom de l’élève.
*Pour les établissements situés dans une commune de moins de 2000 habitants ou en QPV, il sera néanmoins demandé de remplir le quotient familial des élèves dans le tableau Excel, en indiquant 902 pour tous les élèves (sauf pour les élèves notifiés MDPH).
Est-il possible d'avoir une dérogation pour le nombre de nuitées ?
Oui, une dérogation pour le nombre de nuitées du séjour est possible pour :
- Les écoles maternelles ;
- Les écoles élémentaires, collèges et lycées si au moins un élève en situation de handicap fait partie du groupe participant au séjour, sous condition de présentation d’un justificatif MDPH.
Le montant de l’aide pour un séjour de 1 à 3 nuitées est alors de :
- 300€ pour un groupe de 20 élèves minimum
- 200€ pour un groupe de moins de 20 élèves
À chaque vingtaine d’élèves supplémentaire, 300€ seront rajoutés à l’aide.
Comment obtenir de l'aide ?
Pour obtenir l’aide « Ma classe en voyage », la demande s’effectue via la plateforme dédiée, en vous identifiant ou en vous créant un compte.
Les consignes de dépôt
- Le dépôt de la demande est possible au plus tôt 3 mois avant le début du séjour et au plus tard 1 mois avant le départ. Par exemple, pour un séjour débutant le 1er juin, la demande pourra être déposée à partir du 1er mars et au plus tard le 1er mai.
- Plus votre demande d’aide sera détaillée et respectera les prérequis, plus elle aura la chance d’aboutir.
L’instruction de la demande
Les dossiers sont instruits via la plateforme par l’équipe de Jeunesse Au Plein Air Nationale ou par le comité JPA de votre département, dans le cas où un comité est présent sur votre territoire.
Quand et comment sera versée l'aide ?
Le montant de l’aide est versé par virement bancaire au demandeur, à l’issue du séjour, une fois que le bilan et la demande de paiement seront remplis et signés sur son espace personnel.
Attention – Aucun versement ne sera effectué sans présentation de factures acquittées !
Notre partenaire :
Jeunesse au Plein Air (JPA) est une confédération d’œuvres laïques reconnue d’utilité publique depuis 1949. Elle a pour vocation de rendre effectif, pour tous les enfants et jeunes, l’accès aux loisirs et vacances collectifs, éducatifs et laïques qui constituent une action éducative complémentaire à celle de la famille et de l’Ecole. Elle agit « pour et avec » ses membres confédérés.
- Elle promeut et défend les loisirs et les vacances éducatifs pour construire le citoyen.
- Elle revendique et facilite sur le plan économique, social et culturel l’accès aux ACM.
- Elle rassemble et agit pour et avec les membres de la confédération afin que tous les enfants et les jeunes puissent aujourd’hui et demain avoir accès aux loisirs éducatifs laïques et collectifs.
